Conditions d'utilisation

Merci d’utiliser le Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket. The Pokémon Company et ses filiales (conjointement "nous", "on" ou "la Société") espèrent que vous apprécierez le Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket ! Les présentes Conditions d’utilisation ("les Conditions") conjointement à l’Avis sur la confidentialité ("l’Avis sur la confidentialité) relatif au site web permettant d’utiliser des Codes cadeaux pour le Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket ("le Site"), ou la Politique de confidentialité régissent votre utilisation du Service (comme défini dans l’Article 1 ci-dessous), y compris, sans pour autant s’y limiter, la façon dont vous utilisez l’ensemble des informations, images, animations, mises à jour, contenus, fonctionnalités et services disponibles dans le Service. En accédant au Service et en l’utilisant, vous approuvez et consentez aux Conditions et à l’Avis sur la confidentialité. Si vous êtes mineur ou mineure dans votre pays ou région de résidence, vous reconnaissez que votre parent, tuteur ou tutrice a lu et accepté les Conditions et l’Avis sur la confidentialité. Si vous ou votre parent ou tuteur légal n’acceptez pas les Conditions ou l’Avis sur la confidentialité, merci de ne pas utiliser le Service.

Article 1 : Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions, les termes suivants revêtent le sens indiqué ci-après :

  1. "Utilisateurs" désigne les clients qui utilisent le Site.
  2. "Service" désigne le service fourni par le biais de l’application Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket ou du Site officiel sur Internet, y compris le service fourni à travers le Site.
  3. "Le Site" désigne le site web servant à utiliser les Codes cadeaux pour le Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket.
  4. Un "Code cadeau" désigne un code composé de lettres et de chiffres aléatoires généré par la Société ou par un tiers désigné par la Société, et qui permet aux Utilisateurs d’obtenir des produits ou des services spécifiques au sein de l’application Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Pocket en suivant la procédure spécifiée sur le Site.

Article 2 : Mineurs

Les Utilisateurs mineurs ne peuvent utiliser le Site que si leur parent ou tuteur légal a consenti à leur utilisation du service régie par les Conditions et l’Avis sur la confidentialité.

Article 3 : Portée des Conditions

L’ensemble des méthodes d’utilisation, règles ainsi que toute autre réglementation relative au Site et aux Codes cadeaux édictées par la Société, quel que soit leur nom, forment partie intégrante des Conditions.

Article 4 : Modifications du Site et des Conditions

  1. Nous sommes susceptibles, à tout moment, de modifier le contenu du Site sans vous avertir.
  2. Lorsque cela sera nécessaire, nous modifierons le Site et les Conditions.
  3. Si nous modifions les Conditions, cette information sera publiée sur le Site. Les modifications des Conditions entreront en vigueur au moment de leur publication sur le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site sera considéré comme une acceptation des Conditions mises à jour.

Article 5 : Informations à caractère personnel

Les informations à caractère personnel qui nous sont fournies par le biais du Site par un Utilisateur seront traitées conformément à notre Avis sur la confidentialité, qui pourra être modifié de temps en temps, à chaque fois que cela nous semblera nécessaire.

Article 6 : Responsabilités liées à l’utilisation

  1. Vous êtes responsable de votre propre utilisation du Site et des Codes cadeaux.
  2. Les Utilisateurs sont responsables de la gestion de leurs Codes cadeaux, et nous ne serons pas tenus responsables en cas de dommages subis par les Utilisateurs en raison d’une perte, d’un vol ou d’une contrefaçon de Codes cadeaux, sauf dans les cas de figure causés par une faute délibérée ou une négligence grave de notre part ou d’un parti lié.
  3. Nous ne vous garantissons pas que le Site soit exempt de défauts ou de bugs et nous ne saurions être tenus de corriger ces défauts ou bugs.
  4. Nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit concernant l’utilisation du Site sur tout appareil.
  5. Si vous nous portez préjudice ou portez préjudice à des tiers en utilisant le Site ou des Codes Ccdeaux, vous serez tenu personnellement responsable des frais de dédommagement de ce préjudice.
  6. Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites Internet.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Les Utilisateurs n’obtiendront aucun droit de propriété intellectuelle, droit de revendication ou tout autre droit de quelque nature que ce soit concernant le contenu du Site, y compris, sans pour autant s’y limiter, les données utilisateur, les informations agrégées ou toute autre information liée à l’utilisation du Site. L’utilisation du contenu en dehors du Site est également interdite.

Article 8 : Suspension / Modification / Résiliation du Site

  1. Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, restreindre, modifier, résilier ou suspendre votre utilisation de l’une ou plusieurs des fonctionnalités ou du contenu du Site.
  2. Même dans les cas indiqués dans la clause précédente, à moins que les lois en vigueur ne requièrent le contraire, nous déclinons toute responsabilité concernant les Utilisateurs.

Article 9 : Actions interdites

  1. Nous interdisons les actions suivantes :
    1. Le fait d’autoriser quelqu’un d’autre à utiliser votre compte, votre identifiant d’utilisateur ou votre mot de passe, ou le fait d’utiliser le compte, l’identifiant d’utilisateur ou le mot de passe de quelqu’un d’autre.
    2. L’acquisition de produits, services et autres données sur le Site par le biais de méthodes illégales.
    3. La reproduction de données du Site et l’envoi de ces reproductions à des tiers.
    4. La violation de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou tout autre droit, y compris, sans pour autant s’y limiter, la création d’œuvres dérivées se basant sur le contenu du Site ou tout élément de celui-ci, la reproduction, distribution, divulgation ou diffusion publique du service ou de tout élément de celui-ci.
    5. L’infiltration du serveur exploitant le Site.
    6. Les actions susceptibles de causer des dysfonctionnements, des bugs ou toute autre anomalie des serveurs exploitant le Site.
    7. Le développement de programmes, outils ou applications illicites, quel que soit leur nom, dont le but est d’utiliser le Site de façon illicite. Aussi, l’envoi dudit programme, etc. à des tiers, ou le fait de permettre à ces derniers d’utiliser ledit programme, etc.
    8. La contrefaçon ou le détournement de Codes cadeaux.
    9. La vente ou la distribution de Codes cadeaux à des tiers moyennant paiement.
    10. Toute altération (y compris falsification), toute réparation, toute adaptation, toute création d’œuvres dérivées, toute décompilation, tout désassemblage ou toute ingénierie inverse des données du Site, ou toute action similaire.
    11. Toute action que nous avons indiquée ou annoncée comme étant interdite, comme sur le Site.
    12. Toute action susceptible d’entraver l’activité du Site.
    13. Les tentatives de passer outre les restrictions du Site que nous imposons.
    14. Le fait de mandater des tiers pour qu’elles réalisent les actions susmentionnées ou de les inciter à les réaliser.
    15. Le fait d’aider des tiers à réaliser l’une des actions susmentionnées ou de faciliter leur réalisation par le biais de vos propres actions.
    16. Toute action que nous estimons inappropriée.
  2. Toute action mentionnée ci-dessus peut mener à des mesures disciplinaires que nous prendrons à notre entière discrétion.

Article 10 : Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, toute société affiliée ainsi que tous leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, mandataires, fournisseurs d’information, affiliés, concédants et concessionnaires de licences, contre toute réclamation, tous frais, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site et des Codes cadeaux. Vous devez faire preuve de diligence afin de coopérer avec nous dans le cadre de notre défense contre toute réclamation adressée par un tiers. Nous nous réservons le droit d’exclusivement nous défendre et prendre en charge tout sujet soumis à une indemnisation de votre part.

Article 11 : Clause de non-responsabilité

  1. Vous reconnaissez que le Site est fourni "EN L’ÉTAT" et qu’il ne fonctionne pas forcément sur tous les appareils ou dans toutes les situations. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE LIÉE À L’APPLICATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PRÉCISION OU D’EXHAUSTIVITÉ OU DE RÉSULTATS, D’ABSENCE DE DÉFAUTS DE FABRICATION, D’EXEMPTION DE VIRUS OU D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE DE TITRE, DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION OU DE NON-VIOLATION EU ÉGARD AU SITE.
  2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE L’ENSEMBLE DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS D’INFORMATIONS, AFFILIÉS, CONCÉDANTS ET CONCESSIONNAIRES DE LICENCES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU SITE ET CODES CADEAUX FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, DANS LE CADRE D’UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, EN CAS DE PERTE OU D’IMPRÉCISION DES DONNÉES, DE FRAIS LIÉS À L’ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION, OU EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, LES DOMMAGES CORPORELS, CEUX LIÉS À UNE VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ OU CARACTÉRISÉS PAR UNE NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION CONTRACTUELLE, DE VIOLATION DE GARANTIE PAR LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES MANDATAIRES, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
  3. Si nonobstant la clause de non-responsabilité précédemment stipulée, nous sommes déclarés responsables d’une perte ou d’un dommage causé à l’Utilisateur, la portée de cette responsabilité doit être limitée aux dommages ordinaires qui ont directement affecté l’Utilisateur ; ces dommages n’impliqueront pas un quelconque dédommagement au titre d’une perte de revenus ou d’autres dommages spéciaux.

Article 12 : Droit applicable / Compétence juridictionnelle

  1. Les Conditions doivent être interprétées conformément aux lois japonaises.
  2. En cas de litige entre la Société et les Utilisateurs, le tribunal du district de Tokyo sera exclusivement compétent en première instance sur ledit litige.

Article 13 : Liens vers des sites de tiers

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est possible que l’on vous fournisse des liens vous emmenant du Site vers d’autres sites que nous contrôlons ou qui sont contrôlés par un affilié ou un tiers non affilié. Une fois que vous aurez quitté le Site, les Conditions ne s’appliqueront plus et vous serez soumis aux conditions de service et aux avis sur la confidentialité des sites Internet vers lesquels renvoient ces liens.

Dernière mise à jour le 14 janvier 2025

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